Article 50

Chaque établissement pénitentiaire est pourvu d’un registre d’écrou tenu à jour. Les renseignements ci-après doivent être consignés dans le système de gestion des dossiers des détenus dès leur admission dans l’établissement :

• —des informations précises sur l’identité ;
• —les motifs de la détention et l’autorité qui l’a ordonnée, ainsi que la date, l’heure et le lieu de l’arrestation ;
• —le jour et l’heure de l’admission et de la sortie, ainsi que de tout transfèrement ;
• —toute blessure visible et tout mauvais traite- ment préalable doivent être signalés ;
• —l’inventaire de ses effets personnels ;
• —les coordonnées de la personne à contacter en cas d’urgence et les renseignements sur le parent le plus proche du détenu.

Les renseignements ci-après doivent être consignés, le cas échéant, dans le système de gestion des dossiers des détenus en cours de détention :

• —des renseignements ayant trait à la procédure judiciaire, comme la date des audiences et la représentation juridique ;
• —les rapports d’évaluation initiale et de classi- fication ;
• —des renseignements concernant le comporte- ment et la discipline ;
• —les requêtes et plaintes, notamment les allé- gations de torture et d’autres peines ou trait- ements cruels, inhumains ou dégradants, même si elles sont de nature confidentielle,
• —les mesures disciplinaires imposées ;
• —les circonstances et les causes de toute blessure ou du décès et, dans la seconde hypothèse, la destination de la dépouille.

Le début de l’exécution de la peine priva- tive de liberté est déterminé par l’acte d’écrou. La peine d’un jour est vingt-quatre (24) heures, celle de plusieurs jours est d’autant de fois vingt-quatre (24) heures, celle d’un mois est de trente (30) jours, celle d’un an est de douze (12) mois et se calcule de quantième à quantième. La peine de plusieurs mois se calcule de quantième à quantième sauf pour le mois de février.