Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Constitution
Constitution de la République Populaire du Congo du 30 décembre 1969
- Loi
Convention annexerelative à l'emploi du personnel judiciaire.
- Non classé
Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.
- Convention collective
Convention n° 082 entre le Ministre des Finances et le Ministre des Postes et Télécommunications relative à l'Office National des Postes et Télécommunications
- Non classé
Convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo.
- Décret
Décert n° 59-181 du 21 août 1959, rectifient le décret 59-8/FP. du 24 janvier 1959, fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications de la République du Congo.
- Non classé
Décision de l'autorité.
- Non classé
Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du réglement de procédure de la cour arbitrale. 700
- Décret
Décision du 10 octobre 1959 portant approbation du règlement de procédure de la cour arbitrale de la Communauté
- Décret
Décision du 10 octobre 1959 relative au régime des armes
- Non classé
Décision du 15 septembre 1959 fixant le siècle de la cour arbitrale de la Communauté.
- Non classé
Décision du 15 septembre 1959 fixant l'organisation du gréfé de la cour arbitrale de la Communauté.
- Non classé
Décision du 15 septembre 1959 portant nomination du président du comité des affaires économiques et financières.
- Non classé
Décision du 18 septembre 1959 fixant la représentation des États maritimes d'Afrique et de Madagascar auprès de la commission des phares.
- Non classé
Décision du 28 septembre 1959 relative à la participation des autorités aux ceremonies militaires dans les États membres de la Communauté d'Afrique et de Madagascar.
- Non classé
Décision du 28 septembre 1959 relative aux honneurs militaires à rendre aux autorités civiles dans les États membres de la Communauté en Afrique et à Madagascar
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER'1959
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LA COMPOSITION DU SENAT DE. LA COMMUNAUTE
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LA REPRESENTATION DES ETATS AUPRES DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT LE MODE DE NOMINATION ET LES ATTRIBUTIONS DU REPRESENTANT DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT L'ORDRE DES PRESEANCES DANS LES CERMONIES PUBLIQUES
- Non classé
DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT CREATION DE COMITES SPECIALISES
Assistant Mibeko
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