DECISION DU 9 FEVRIER 1959 FIXANT L'ORDRE DES PRESEANCES DANS LES CERMONIES PUBLIQUES

FIXANT L'ORDRE DES PRESEANCES DANS LES CERMONIES PUBLIQUES Le Président de la Communauté, Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le conseil exécutif de la Communauté; En conclusion de la réunion du conseil exécutif des 3 et 4 février 1959, Formule et notification la décision suivante : Article unique. — L'ordre des préséances dans les créémonies publiques et fixé comme suit : Lorsque la créémonie est créémonie de la Communauté, le représentant du Président de la Communauté a le premier rang. Lorsque la créémonie est propre à l'Etat, le premier personnage de l'Etat a le premier rang.