Convention annexe sur l'aide et la coopération entre la République française et la République du Congo dans le domaine de l'enseignement et de la culture.

Le Gouvernement de la République française représenté par M. Robert Lecourt, Ministre d'Etat chargé de l'Aide et de la coopération, et le Gouvernement de la République du Congo représenté par M. l'Abbé Fulbert Youlou, Président du Gouvernement. Considérant qu'il appartient à la République du Congo, dans le cadre des dispositions constitutionnelles, de génér et d'administrer ses services d'enseignement et d'organisations. toutes les formes son action culturelle. Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la ·e. Président de la Communauté en date du 24 avril 1957 à l'organisation de l'enseignement supérieur. membre de la Communauté prènnant toutes mesures, dans Ies domaines qui relevant de leurs compétences propres, pour procéder à l'harmonisation des programmes des études précédant l'enseignement supérieur et s'attachent également à coordonnner l'action des services et organismes charges des autres ordres d'enseignement, de culture et de recherche. Considérant l'intention exprimée par le Gouvernement de la République du Congo d'assurer aux études dispensées sous ses auspices un niveau correspondant aux normes en usage dans la République française et son désir de les voir sanctionner par des Diplômes et titres de qualification valables de plein droit dans toute l'étendue de la Communauté. Vu la convention relative au concours en personnel apporté par la République française au fonctionnement des services publics de la République du Congo, ci-après dénommée convention générale. Compte tenu de la nécessité d'adapter aux personnes de l'enseignement des modalités adéquates d'application de la dite convention, en fonction de la nature propre de leur activité et des conditions statutaires de leur employ. Compte tenu de la nécessité d'arrête des mesures de portée générale destinées à assurer en matière d'enseignement l'harmonisation avec la République française et la Communaute. Sont convenus d'organiser l'aide et la coopération dans le domaine de l'enseignement et de la culture entre la République française et la République du Congo, conformément aux clauses de la dite convention générale sous bénéfice des dispositions de la dite convention annexe ci-après :