Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Code
Code du travail
- Loi
Code forestier (2020)
Réf. 33-2020
- Non classé
Compte-rendu de Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-09-17
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-03
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-07-24
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-08-16
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-07
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-10-11
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-11-08
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2024-12-30
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-01-17
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-12
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-02-26
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-04-18
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-05-13
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-06-04
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-02
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-16
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-07-23
- Non classé
Compte rendu du Conseil des Ministres — compte-rendu-cmd-2025-10-07
- Journal officiel
Constitution de la République du Congo du 15 mars 1992
- Journal officiel
Constitution de la République du Congo du 20 janvier 2002
- Journal officiel
Constitution de la République du Congo du 8 décembre 1963
- Constitution
Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
Réf. 209-73
Assistant Mibeko
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