Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Non classé
AVIS DE MENTION DE CHANGEMENT DE NOM
- Non classé
Avis est donné aux petitionnaires du numero d'ordre calculé à leur petition et de la décision les concernant.
- Non classé
AVIS ET COMMUNICATIONS EMANANT DES SERVICES PUBLICS
- Non classé
Avis JURIDIQUE sur l'« Accord de Crédit de Développement » à intervenir entre l'Association Internationale de Développement (I.D.A.) dont le siège social est à Washington (Etats-Unis d'Amerique) et la République du Congo-Brazzaville, relatif à un projet d'études techniques routières des voies de Sibiti à Zanaga et de Pointe-Noire à Bondi en République du Congo.
- Non classé
AVIS N° 131
- Non classé
AVIS N° 139
- Non classé
AVIS N° 178
- Non classé
AVIS N° 266
- Non classé
AVIS N° 338 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 341 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 342 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 343 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 345 DE L'OFFICE DES CHANGES relatif aux relations financières avec l'Andorre.
- Non classé
AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 346 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 347 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 348 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
AVIS N° 349 DE L'OFFICE DES CHANGES
- Non classé
Caisse centrale de Coopération Economique
- Code
Code Communautaire — cemac-code-2001-route
- Code
code de la famille de 1984
- Loi
Code de l'urbanisme et de la construction (2019)
Réf. 6-2019
- Code
code de procedure penale (1963)
- Loi
Code des hydrocarbures (2016)
Réf. 28-2016
Assistant Mibeko
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