Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté
Arrêté n° 3865 du 9 septembre 2025 portant renouvellement à la Société de Développement de Ressources Minières au Congo S.A.S de l’autorisation d’exploitation de petite mine de quartz dite « Moutombo », dans le département du Niari
- Arrêté
ARRETE N° 462/INT-AG DU 16 FEVRIER 1959
- Arrêté
Arrêté n° 5038/EN. du 23 octobre 1959 portant modification du taux des bourses d'études en France.
- Arrêté
Arrêté n° 5067/AEFE.-AE. fixant la date et les modalités des élections aux chambres de commerce, d'agriculture et d'industrie de la République du Congo.
- Arrêté
Arrêté n° 5073/AE. du 17 novembre 1959, fixant les prix maxima applicables à la vente du pain au détail au Congo.
- Arrêté
Arrêté n° 5097/EN du 30 novembre 1959, fixant les dates des vacances dans les établissements d'enseignement du premier degré, du second degré et de l'enseignement techniquependant l'année scolaire 1959-1960.
- Arrêté
Arrêté n° 7159/MCA-CAB
Réf. 7159/MCA-CAB
- Arrêté
Arrêté n° 715/AEFE-AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes éléctorales pour les élections aux chambris de commerce, les conditions de recours devant la justice de palx, les conditions d'éligibilité, et la date de dépôt des demandes.
- Arrêté
Arrêté n° 715/AEFE/AE. du 17 octobre 1959 fixant les conditions d'établissement des listedes élémentaires pour les élections aux chambrés de commerce, les conditions de recours devant la juste de paix, les conditions d'éligibilité et la date de dépôt des demandes .....
- Arrêté
ARRETE N° 7/CAB 3 DU 25 DECEMBRE 1958
- Arrêté
ARRETE No 141 DU 24 DECEMBRE 1958
- Arrêté
ARRETE No 177 DU 29 DECEMBRE 1958
- Arrêté
ARRETE No 8/CM DU 23 DECEMBRE 1958 NOMMANT LES MEMBRES DU TRIBUNAL DES PENSIONS DE LA REPUBLIQUE DU CONGO POUR L'ANNEE 1959
- Arrêté
ARRETE No 9/CM DU 24 DECEMBRE 1958 RELATIF AU RECRUTEMENT. PAR VOIE D'APPEL DES JEUNES GENS NON REGIS PAR LA LOI DU 31 MARS 1928 SUR LE RECRUTEMENT DE L'ARMEE
- Arrêté
ARRETE RELATIF A L'ADMINISTRATION DU « JOURNAL OFFICIEL »
- Non classé
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATION
- Non classé
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONs
- Non classé
AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Non classé
AVIS.COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
- Non classé
AVIS D'APPEL D'OFFRES
- Non classé
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
- Non classé
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
- Non classé
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
- Non classé
AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE
Assistant Mibeko
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