PORTANT AFFECTATION DE M. DE SCHlichtING Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo; Vu la dette n° 325 du 24 décembre 1958, de M. le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo, Arrête :
ArrêtéNational
ARRETE No 177 DU 29 DECEMBRE 1958
4 articlesSigné le 29 décembre 1958
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
<sup>er</sup>. — M. de Schlichting Robert, Administrateur de la France d'Outre-Mer, est affecté au Secréariat Général du Gouvernement en qualité de Secrétaire du Conseil des Ministres.
— Leprésent arrêté qui prendra effet à compter de la date de prise de service sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 29 décembre 1958. Abbe F. YOULOU
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