PORTANT AFFECTATION DE M. DE SCHlichtING Le Premier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, portant organisation des pouvoirs de la République du Congo et déterminant les conditions de préparation et d'approbation des lois constitutionnelles de la République du Congo; Vu la dette n° 325 du 24 décembre 1958, de M. le Haut-Commissaire auprès de la République du Congo, Arrête :
Arrêté
Signature
ARRETE No 177 DU 29 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
<sup>er</sup>. — M. de Schlichting Robert, Administrateur de la France d'Outre-Mer, est affecté au Secréariat Général du Gouvernement en qualité de Secrétaire du Conseil des Ministres.
— Leprésent arrêté qui prendra effet à compter de la date de prise de service sera enregistré et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 29 décembre 1958. Abbe F. YOULOU