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Mibeko
Non classéNational

AVIS DE CLOTURE DE BORNAGE

1 articles

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

— Ces opérations de bornage de la propriété située à Kimongo (régium du Niari), lot n° 1 d'une superficie de 1.000 métres carres, appartenant à la « Société anonyme Valle Frères » à Dolisie, dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2836 du 27 juin 1959, ont été closes le 16 septembre 1959.

— Les opérations de bornage de la propriété située à Dolisie, rue Antonnetti, lot n° 146, de 2.500 metres carrés, cadastrée section H, parcelle n° 62, appartenant à la « Société anonyme Valle Frères » à Dolisie, dont l'immatriculation a été demandée suivant réquisition n° 2814 du 15 avril 1959, ont été closes le 15 septembre 1959.

Les générées insertions font courir le liéai de deux mois imparti par l'article 15 du décret du 28 mars 1899 pour la résection des oppositions à la conservation foncière de Brazzaville.

# PARTIE NON OFFICIELLE

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