Aller au contenu principal
Mibeko
Non classéNational

AVIS.COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

1 articles

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

# OUVERTURE DE SUCESSION VACANTE

Conformément à l'article 12 du décret du 27 janvier 1955, il est donné avis aux personnes intéressées, de l'ouverture de la succession présumée vacante de M. Resmond Norbert, mecanicien à la C.F.A.O. à Dolisie, depuis à Pointe-Noire le 18 octobre 1958.

Les personnes qui auraient des droits à la succession sont invitées à les faire connaître et à en justifier au curateur à Pointe-Noire.

Les créanciers de la succession sont également invités à produitreurs titres au curateur.

Document non classé : le découpage en articles peut être incomplet. Consultez le PDF original pour le texte intégral.

Une erreur dans ce texte ? Signaler
Nature du problème

Le signalement est anonyme et n’exige aucun compte. Il ouvre une vérification éditoriale ; il ne modifie jamais le texte publié par lui-même.

Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.

Pour aller plus loin

Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.

Guides et démarches