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Mibeko
Non classéNational

AVIS N° 342 DE L'OFFICE DES CHANGES

1 articles

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

relatif au régime des comptes étrangers en francs. I. — Categoriès de comptes étrangers en francs. L'avis n° 341 codifie les dispositions réglementant les relations financières entre la zone franc et les pays étrangers. Cette codification rend nécessaire l'aménagement corrélatif du régime des comptes étrangers en francs. Tel est l'objet du present avis qui abroge l'avis n° 307 de l'Office des Changes publié au J. O. A. E. F. du 14 avril 1958.

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