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Mibeko
Non classéNational

AVIS N° 349 DE L'OFFICE DES CHANGES

1 articles

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

relatif aux relations financières entre la zone franc

et le Chili.

A compter du 25 novembre 1959, le Chili est rayé de la liste des pays du groupe bilatéral ainsi que de la liste des pays avec lesquels la France est liée par un accord de paiement en dollars des États-Unis monnaie de compte, qui font l'objet des annexes A et C des avis n° 341 et 342.

En conséquence, à compter de cette même date :

1° Les relations financières entre la zone franc et cc pays sont régies par les dispositions du titre II de l'avis n° 341, relatives aux relations financières avec les pays de la zone de convertibilité ; 2° Les comptes étrangers chiliens en francs, autres que les comptes ouverts au nom des banques agrées au Chili, sont automatiquement transformés en comptes étrangers en francs convertibles; une instruction adjaissée par l'Office des Changes aux intermédiaires agrées précise les conditions dans lesquelles doivent être clos les comptes tenu en dollars des Etats-Unis monnaie de compte ouverts au nom des banques agrées au Chili; 3° Les comptes E.F.Ac. « Chili » en francs ouverts sur les livres des intermédiaires agréés sont transformés en comptes E.F.Ac. « francs convertibles »

Le directeur général,

A. POSTEL-VINAY.

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