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Mibeko
Non classéNational

AVIS N° 178

1 articles

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Les tableaux figurant en annexe à l'Avis n° 178 modifié par l'Avis n° 328 sont remplacés par les tableaux suivants :

ARBITRAGES RÉALISÉS EN ZONE FRANC

AU MOYEN DES DISPONIBILITÉS DES COMPTES E. F. AC.

I. - Le compte E. F: Ac. à débiter est exprimé en devises.

Vente de toutes devises cotées sur le marché des changes, à l'exception de la couronne tchécoslovaque et du dinar yougoslave.

Achat de toutes devises cotées sur le marché des changes.

Inscription au créédit de tous comptes E. F. Ac. en francs.

II. — Le compte E. F. Ac. à débiter est exprimé en francs.

Prélevement au débit de comptes E. F. Ac. « francs convertibles »

Achat de toutes devises cotées sur le marché des changes.

Inscription au créédit de tous comptes E. F. Ac. en francs.

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