Est promulgée la Constitution de la République Populaire du Congo adoptée le 24 juin 1973 par le peuple congolais par réferendum.
ConstitutionNationalRéf. 209-73
Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973
96 articles13 divisionsSigné le 9 juillet 1973
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
— Le texte de la Constitution de la République Populaire du Congo qui démeurera annexé au present décret sera publié au Journal officiel de la République Populaire du Congo.
— Lc prsent décret qui prend effet à compter du 24 juin 1973 à 0 heures sera publié suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 juillet 1973. Commandant M. N'GOUABI. Par le Président de la République, Chef de l'Etat : Le ministre de l'intérieur, Ch.-M. SIANARD. # CONSTITUTION # DE LA # REPUBLIQUE POPULAIRE # DU CONGO
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