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Mibeko
ConstitutionRéf. 209-73

Article 90

Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973

Statut juridique

Abrogé

Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.

PARTIE PREMIERE · TITRE XI — Des Accords de coopération et d'Association

— La République Populaire du Congo peut conclure des accords de coopération ou d'association avec d'autres Etats. Elle accepte de créé avec eux des organisations internationales de gestion commune, de coordination et de libre coopération.

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