— La République Populaire du Congo peut conclure des accords de coopération ou d'association avec d'autres Etats. Elle accepte de créé avec eux des organisations internationales de gestion commune, de coordination et de libre coopération.
ConstitutionRéf. 209-73
Article 90
Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973Statut juridique :AbrogéDétail
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PARTIE PREMIERE · TITRE XI — Des Accords de coopération et d'Association
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Article 90 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973