Est promulgée la Constitution de la République Populaire du Congo adoptée le 24 juin 1973 par le peuple congolais par réferendum.
ConstitutionRéf. 209-73
Article 3
Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973Statut juridique :AbrogéDétail
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Début de la division (Articles 1 à 2)
— Le texte de la Constitution de la République Populaire du Congo qui démeurera annexé au present décret sera publié au Journal officiel de la République Populaire du Congo.
— Lc prsent décret qui prend effet à compter du 24 juin 1973 à 0 heures sera publié suivant la procédure d'urgence et communiqué partout où besoin sera. Brazzaville, le 9 juillet 1973. Commandant M. N'GOUABI. Par le Président de la République, Chef de l'Etat : Le ministre de l'intérieur, Ch.-M. SIANARD. # CONSTITUTION # DE LA # REPUBLIQUE POPULAIRE # DU CONGO
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Article 3 — Constitution de la République Populaire du Congo du 24 juin 1973