DECISION DU 9 FEVRIER'1959

FIXANT L'HYMNE, LA DEVISE ET LE DRAPEAU DE LA COMMUNAUTE Le Président de la Communauté, Vu la Constitution, et notamment son titre XII; Vu l'ordonnance n° 58-1254 du 19 décembre 1958, portant loi organique sur le conseil exécutif de la Communauté; En conclusion de la réunion du conseil exécutif des 3 et 4 février 1959, Formule et notification la décision suivante : Article unique. — La « Marseillaise » est l'hymne de la Communauté. La devise « Liberté, Égalité, Fraternité » est la devise de la Communauté. Le drapeau de la Communauté est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge, dont la hampe portera un insigne distinctif a besoin par le Président de la Communauté.