Textes officiels du Congo

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT CREATION DU « JOURNAL OFFICIEL » DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT DEFINITION DE LA LANGUE OFFICIELLE DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT DEFINITION DE LA NATIONALITE AU SEIN DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT DEFINITION DE LA POLITIQUE ETRANGERE ET DE LA REPRESENTATION EXTERIEURE DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE AU SECRETAIRE GENERAL DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT DEVOLUTION DE L'EXERCICE DU DROIT DE GRACE AU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 PORTANT NOMINATION DU SECRÉTAIRE GENERAL DE LA COMMUNAUTE

DECISION DU 9 FEVRIER 1959 RELATIVE A LA DEFENSE DE LA COMMUNAUTE

DECISION INTERMINISTERIELLE No 113 AEP/AF3 DU 2 DECEMBRE 1958, PORTANT APPLICATION DANS LES TERRITOIRS VISES A L'ARTICLE 76 DE LA CONSTITUTION DE DECISIONS RELATIVES A LA CIRCULATION AERIENNE

Décision n° 001/DCC/EL/S/23 du 8 sep-

Décision n° 002/DCC/EL/S/23 du 8 sep-

Décret du 13 novembre 1959 déclarant la journée du 28 novembre, Fête nationale de la République du Congo, fériée, chômée et payée

Décret du 21 août 1959 modifiant l'article 1er du décret n° 59-8/FP du 24 janvier 1959 fixant la liste limitative des cadres des postes et télécommunications

Décret n° 1 du 31 octobre 1959 portant désignation du pré-président de la cour d'emploi de Brazzaville.

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l'Etat

Décret n° 2014 - 243 du 28 mai 2014 portant simplification des formalités de création d'entreprise

Réf. 2014/243

Décret n° 2017-41 du 28 mars 2017 portant forme des statuts et constitution du capital de la société à responsabilité limitée

Réf. 2017/41

Décret n 2017-522 du 29 décembre 2017 portant approbation des statuts de l'agence congolaise pour la création des entreprises

Décret n° 2018-154 du 23 avril 2018 portant centralisation des formalités de création, de modifications diverses et de radiation d'entreprises

Réf. 2018/154

Décret n° 2018-155 du 23 avril 2018 portant: institution de la signature électronique à l'agence congolaise pour la création des entreprises

Réf. 2018/155

Décret n° 2018-180 du 30 avril 2018 relatif à la domiciliation de l'entreprise à l'adresse personnelle du dirigeant

Réf. 2018/180

Décret n° 2022-272 du 25 mai 2022

Décret n° 2022-273 du 25 mai 2022 portant ratification du traité d’entraide judiciaire entre la République du Congo et la République Populaire de Chine