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Mibeko
Non classéNational

Décision n° 001/DCC/EL/S/23 du 8 sep-

1 articles

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

tembre 2023 sur le recours aux fi ns de retablisse- ment de la candidature de monsieur Samba Zacharie a l’élection senatoriale, scrutin du 20 août 2023, dans le département du Pool La Cour constitutionnelle, Saisie suivant requête, en date, à Brazzaville, du 17 août 2023, enregistrée le 22 août 2023 au secrétariat général de la Cour constitutionnelle sous le n° CC-SG 001, par laquelle monsieur SAMBA Zacharie demande à la Cour constitutionnelle de rétablir sa candidature à l’élection sénatoriale, scrutin du 20 août 2023, dans le département du Pool, en qualité de candidat du parti politique dénommé Union des Démocrates Hu- manistes-YUKI (UDH-YUKI) ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 port- ant organisation et fonctionnement de la Cour consti- tutionnelle, telle que modifi ée et complétée par la loi organique n° 57-2020 du 18 novembre 2020 ; Vu la loi n° 9-2001 du 10 décembre 2001 portant

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