Textes officiels du Congo

Décret n° 2022-289 du 7 juin 2022.

Décret n° 2022-291 du 7 juin 2022.

Décret n° 2022-292 du 7 juin 2022.

Décret n° 2022-293 du 7 juin 2022.

Décret n° 2022-85 du 28 février 2022 portant nomination du directeur général de l'agence pour la création des entreprises

Réf. 2022/85

Décret n° 2023-1538 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour la potasse dit « permis Djeno », dans le département du Kouilou

Décret n° 2023-1539 du 30 août 2023 portant attribution à la société Zhi Guo Pétrole d’un permis de recherches minières pour le fer dit « permis Léboulou », dans le département du Niari

Décret n° 2023-1542 du 13 septembre 2023 portant création, attributions et organisation de la commission de réforme des inspections ou des contrôles effectués par l’administration publique auprès des entreprises privées

Décret n° 2023-1543 du 15 septembre 2023

Décret n° 2023-1544 du 15 septembre 2023 portant ratification de la charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local

Décret n° 2023- 1545 du 15 septembre

Décret n° 2023-1546 du 15 septembre 2023 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « NGOKI II »

Décret n° 2023-1548 du 15 septembre 2023 portant approbation de la structure des programmes et dotations budgétaires de l’Etat

Décret n° 2023-1577 du 18 septembre 2023 portant affectation au ministère de la défense nationale d’un terrain bâti du domaine public de l’Etat, situé au lieu-dit Mont Mambou, arrondissement n° 7 Mfilou-Ngamaba, commune de Brazzaville

Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Décret n° 229 du 31 octobre 1959 portant promotion au grade de Commandeur de l'Ordre du Mérite congolais et nomnant les membres du conseil de l'Ordre.

DECRET N° 58/21 DU 26 DECEMBRE 1958 × PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT GENERAL DU Gouvernement

Décret n° 59-1378 du 8 décembre 1959 portant statut du corps des conseillers aux'affaires administratives.

Décret n° 59-1379 du 8 décembre 1959 portant réglement d'administration publique pour l'application de l'ordonnance n° 58-1036 du 29 octobre 1958 relative à la situation de certains personnes relevant du ministre de la France d'outre-mer.

Décret n° 59-1380 du 8 décembre 1959 relatif au statut du corps autonome des administrateurs des affaires d'outre-mer

Décret n° 59-165 du 20 août 1959, portant organisation de l'exploitation des services de transports automobiles.

Décret n° 59-166 du 20 août 1959, portant organisation de l'hopital général sous forme de l'établissement public autonome de la République du Congo.

Décret n° 59-168 du 21 août 1959, modifiant l'arrêté n° 430/FP. du 7 février 1958, fixant le régime des cadres de la République du Congo, et attribuant le complément spécifique de 4/10 aux cadres des catégories A B C.

Décret n° 59-169 du 21 août 1959, complétant les dispositions de l'arrêté n° 1973/FP. du 17 juin 1958, relatif à l'attribution du complément spécial de solde aux fonctionnaires des cadres supérieurs.