Décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social

Fait à Brazzaville, le 23 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA La ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Irène Marie-Cécile MBOUKOU-KIMBATSA Annexe au décret n° 2025-316 du 23 juillet 2025 fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social Plan type du rapport d’étude ou de notice d’impact environnemental et social 1. Page de couverture indiquant :

• —le titre du projet ;
• —le nom du promoteur ou de l’autorité de tutelle du projet ;
• —le nom du bureau/cabinet d’étude en charge de l’étude ou la notice d’impact environne- mental et social ;
• —la date de réalisation de l’étude ou de la notice. 2. Table des matières : 3. Listes des tableaux, des figures et des cartes du rapport de l’étude ou de la notice d’impact environne- mental et social. 4. Liste des sigles et acronymes. 5. Résumé non technique comprenant la synthèse :
• —du projet ;
• —des impacts et risques ;
• —des mesures de gestion environnementale et sociale. 6. Introduction :
• —le contexte général de l’étude ou de la notice ;
• —la justification du projet ;
• —la justification juridique de l’étude ou de la notice ;
• —la brève présentation du promoteur ;
• —la brève présentation du projet et du lieu où il va se réaliser ;
• —les différentes composantes et phases du projet ;
• —les objectifs et résultats attendus :
• —l’objectif général ;
• —l’objectif spécifique,
• —résultats attendus.
• —la structuration du rapport. 7. Méthodologie :
• —la méthodologie de réalisation de l’étude ou de la notice ;
• —l’organisation du travail. 8. Cadre juridique, politique et institutionnel :
• —le contexte juridique ;
• —le contexte politique ;
• —le contexte institutionnel. 9. Description du projet :
• —la présentation du promoteur et de sa poli- tique HSE ;
• —la justification du projet ;
• —les variantes du projet ;
• —la localisation du site du projet ;
• —la justification du choix du site, du tracé ou de la ligne ;
• —les différentes variantes technologiques ;
• —la justification de la variante technologique retenue ;
• —la description du processus technologique et son schéma ;
• —la présentation des infrastructures du projet, appuyée par un plan de masse ;
• —la présentation du tracé de la route, de la ligne électrique ou du pipeline ;
• —la description des activités du site du projet par composante et/ou par phase ;
• —la présentation des équipements techniques du projet ;
• —les matières premières et les autres intrants ;
• —la consommation en eau et en électricité ;
• —la présentation estimative des extrants ;
• —la gestion des rejets liquides, solides et gazeux. 10. Description de l’état initial du site du projet et de son environnement :
• —la délimitation de la zone d’étude ;
• —la description du milieu biophysique ;
• —la description du milieu humain. 11. Identification, analyse et évaluation des impacts potentiels du projet :
• —l’identification et l’analyse des impacts ;
• —l’évaluation des impacts. 12. Identification, analyse et évaluation des dangers et des risques :
• —l’identification des dangers ;
• —l’identification des risques ;
• —l’évaluation des risques ;
• —la vulnérabilité du projet aux changements climatiques. 13. Plan de gestion environnementale et sociale :
• —les mesures d’atténuation et/ou de bonifi- cation des impacts et des risques ;
• —les impacts résiduels ;
• —les plans d’exécution ou d’accompagnement des mesures d’atténuation ;
• —la stratégie/programme d’atténuation et/ou d’adaptation aux changements climatiques. 14. Audience publique :
• —la méthodologie de réalisation de l’audience publique ;
• —les parties prenantes concernées ;
• —les préoccupations et avis des populations et les réponses du promoteur. 15. Recommandations 16. Conclusion 17. Références bibliographiques 18. Annexes