Article 35

L’administration assure les missions de surveillance environnementale, pour s’assurer de l’ef- fectivité de la mise en œuvre du plan de gestion envi- ronnementale et sociale.

La surveillance environnementale consiste à vérifier la façon dont sont mises en œuvre les mesures et les actions retenues dans le plan de ges- tion environnementale et sociale.

Avant la mise en œuvre du projet, le promo- teur communique à l’agence nationale de l’environne- ment, le programme détaillé des opérations pour l’exécu- tion des activités du plan de gestion environnementale et sociale, en cohérence avec le planning des travaux.

Le programme de surveillance environne- mentale contient les éléments suivants :

• —les directives, les réglementations et les cri- tères environnementaux à respecter dans la conception, l’exécution et l’exploitation des ouvrages ;
• —les conditions particulières imposées par les titres administratifs, notamment le certificat de conformité environnementale et l’autorisa- tion d’ouverture ;
• —les clauses environnementales propres au projet, afin de préciser les précautions et les mesures d’atténuation relatives aux activités du projet qui risquent d’engendrer des impacts environnementaux importants ;
• —les exigences environnementales applicables aux sous-traitants ;
• —la liste des éléments nécessitant une surveil- lance environnementale ;
• —l’ensemble des mesures et des moyens envisa- gés pour protéger l’environnement ;
• —le cas échéant, les conditions de mise en œuvre des mesures compensatoires sont décrites;
• —les caractéristiques du programme de surveil- lance, lorsqu’elles sont prévisibles, notamment : la localisation des interventions, les protocoles prévus, la liste des paramètres observés en précisant leurs valeurs de départ, les valeurs cibles et valeurs d’alerte, les méthodes de col- lecte des informations, l’échéancier de réalisa- tion, les ressources humaines et financières affectées au programme. En cas de mesures compensatoires, le programme de surveillance porte également sur la bonne réalisation de celles-ci ;
• —un mécanisme d’intervention en cas de non- respect des exigences légales et environne- mentales ou des engagements du promoteur ;
• —les engagements du promoteur quant au dépôt des rapports de surveillance, notamment le nombre, la fréquence et le contenu.

Pendant la réalisation du projet, un rap- port de surveillance environnementale est transmis à l’agence nationale de l’environnement quinze (15) jours au plus tard, à la fin de chaque semestre. Au terme du projet, le promoteur transmet à la direc- tion générale de l’environnement, un rapport d’audit environnemental et social afin d’encadrer les opéra- tions du plan de fermeture et de réhabilitation.