Article 34

Le rapport de l’étude d’impact environne- mental et social comprend au minimum les éléments suivants :

• —le résumé non technique du rapport ;
• —la revue du cadre juridique et institutionnel en rapport avec le projet ;
• —la localisation du projet et la justification du choix de son site ;
• —la description détaillée du projet, et notam- ment l’analyse des options, alternatives ou variantes pour l’atteinte des objectifs poursui- vis par le projet ;
• —les raisons du choix parmi les solutions possibles ;
• —les activités du projet ;
• —la description de l’état initial du site du projet et de son environnement physique, biologique, socio-économique et humain, portant notam- ment sur le milieu et les ressources naturelles, l’habitat humain, la population, les activités économiques des populations, les questions liées aux changements climatiques, les droits humains, le genre, le patrimoine culturel, sus- ceptibles d’être affectés par le projet. L’étude d’impact comporte obligatoirement des études approfondies des milieux naturels, de la flore et des différents groupes faunistiques, basées sur les informations disponibles complétées par des inventaires de terrain. Pour les projets localisés en zones forestières, savanicoles ou aquatiques, ces inventaires sont réalisés en saison sèche et en saison des pluies ;
• —l’identification, l’analyse et l’évaluation des impacts et des risques potentiels directs et indirects, temporaires et permanents, cumu- latifs et résiduels de la mise en œuvre du pro- jet sur l’environnement physique, biologique et humain ;
• —la vulnérabilité du projet face aux risques naturels, dont les changements climatiques, et technologiques ;
• —le plan de gestion environnementale et sociale comprenant, selon le cas :
• —les mesures prévues pour éviter, réduire, éliminer ou compenser les impacts néga- tifs et les risques du projet sur l’environ- nement et la santé humaine ;
• —les mesures prévues pour bonifier les impacts positifs du projet ;
• —le programme de compensation de la bio- diversité et de restauration des habitats dégradés ;
• —le budget global de la mise en œuvre du plan de gestion environnementale et sociale ;
• —les plans d’exécution ou d’accompagne- ment des mesures d’atténuation ;
• —le mécanisme de gestion des plaintes.
• —la participation de la population, notamment l’audience publique ;
• —les références bibliographiques. Sont joints en annexe :
• —les termes de référence de l’étude ;
• —le rapport d’audience publique ;
• —les rapports des résultats des analyses réalisées ;
• —tous autres documents pertinents.

La notice d’impact environnemental et social comporte au minimum une présentation som- maire des éléments suivants :

• —le résumé non technique de la notice d’impact ;
• —la revue du cadre juridique et institutionnel en rapport avec le projet ;
• —la localisation du projet et la justification du choix de son site ;
• —la description du projet ;
• —la description de l’état initial du site du projet et de son environnement physique, biologique, socio-économique et humain ;
• —l’identification, l’analyse et l’évaluation des effets possibles de la mise en œuvre du projet sur l’en- vironnement physique, biologique et humain ;
• —la vulnérabilité du projet face aux risques naturels, dont les changements climatiques, et technologiques ;
• —le plan de gestion environnementale et sociale avec l’indication des mesures prévues pour éviter, réduire, éliminer ou compenser les impacts négatifs et les risques du projet sur l’environnement, d’une part et pour bonifier les impacts positifs de ce projet, d’autre part ;
• —la participation de la population, notamment l’audience publique ;
• —les références bibliographiques. Sont joints en annexe :
• —les termes de référence de la notice d’impact environnemental et social ;
• —le rapport d’audience publique ;
• —les rapports des résultats des analyses réalisées.