Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Arrêté
ARRETE N° 175/INT-AG DU 29 DÉCEMBRE 1958
- Arrêté
ARRETE N° 182 DU 29 DECEMBRE 1958
- Arrêté
ARRETE N° 186 DU 30 DECEMBRE 1958
- Arrêté
ARRETE N° 194 DU 31 DECEMBRE 1958
- Arrêté
Arrêté n° 2080 du 18 juillet 2025 instituant la conférence salariale mensuelle dans les établissements publics administratifs de santé
- Arrêté
Arrêté n° 2473 du 3 septembre 2026 portant agrément de la société Congo Shipping Lines S.A pour exercer l’activité de transport fluvial
- Non classé
Arrêté n° 2480 du 26 août 1959 — approbation de la délibération du conseil municipal de Brazzaville déterminant les emprises de voies à aménager sur le territoire de la commune
- Arrêté
Arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports automobiles.
- Arrêté
Arrêté n° 2716 du 31 juillet 2025 portant correction de la dénomination de la clinique Les Manguiers
- Arrêté
Arrêté n° 2720 du 31 juillet 2025 portant autorisation d'ouverture d'un cabinet de soins dentaires dénommé « Cardinal Emile Biayenda »
- Loi
Arrêté n° 277 du 14 février 1990, portant concession à la Mairie de Brazzaville d'une portion de la Réserve Forestière de la Patte d'Oie
- Loi
Arrêté n° 278 du 13 février 1990 portant approbation du contrat d'exploitation forestière entre le Gouvernement Congolais et la CITB
- Loi
Arrêté n° 279 du 14 février 1990 portant approbation du contrat de Transformation Industrielle entre le Gouvernement Congolais et M. BANINA (Antoine)
- Arrêté
Arrêté n° 2963 du 2 juin 2022. L’arrêté
- Arrêté
Arrêté n° 3091 du 3 juin 2022. M. GOLLO
- Arrêté
Arrêté n° 3094 du 3 juin 2022. M. NANA
- Arrêté
Arrêté n° 3095 du 3 juin 2022. M. KEBILA
- Arrêté
Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.
- Arrêté
Arrêté n° 3180/MTP. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des travaux publics de la République du Congo. 6
- Arrêté
Arrêté n° 3221 du 7 juin 2022. En application
- Arrêté
Arrêté n° 3222 du 7 juin 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo sarl d'une autorisation de prospection pour l'or dite « Mangolo »
- Arrêté
Arrêté n° 3231 du 7 juin 2022. Le capitaine
- Arrêté
Arrêté n° 3232 du 7 juin 2022. Le capitaine
- Arrêté
Arrêté n° 3233 du 7 juin 2022. Le capitaine
Assistant Mibeko
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