PORTANT REGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE DES HYDROCARBURES LePremier Ministre de la République du Congo, Yu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, Vu le décret du 14 mars 1944 portant réglementation du régime des prix en A.E.F. et tous actes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général 2314/SE du 1′ ′ septembre 1949 portant modification du régime des prix en A.E.F. et les/textes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général 1332/SE du 13 mai 1954, instituant un blocage des prix des carburants en A.E.F.; Vu l'arrêté 2664/AE du 1rr août 1958, portant réglementation des prix de vente des hydrocarbures au Moyen-Congo, Arrête :
ArrêtéNational
ARRETE N° 186 DU 30 DECEMBRE 1958
5 articlesSigné le 30 décembre 1958
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
- - Les prix maxima de vente en gros de l'essence, du gas-oil et du petrole, taxes municipales non comprisos sont fixes ainsi qu'il suit : Essence: Brazzaville, 23,90 le litre; Dolisie, 25,40 le litre; Pointe-Noire, 23,90 le litre. Gas-oil : Brazzaville, 14,40 le litre ; Dolisie, 13,90 le litre; Pointe-Noire, 12,40 le litre. Pérole: Brazzaville, 17,40 le litre; Dolisie, 17,40 le litre; Pointe-Noire, 15,40 le litre.
— Les infractions au present arrêté seront poursuivies, conformément aux dispositions du décret du14 mars 1944 et de l'arrêté 2514/SE du 1st septembre 1945.
- - Le present arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 30 décembre 1958. Pour le Premier Ministre, Le Délégué Général à l'Economie : H. BRU.
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