PORTANT REGLEMENTATION DU PRIX DE VENTE DES HYDROCARBURES LePremier Ministre de la République du Congo, Yu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, Vu le décret du 14 mars 1944 portant réglementation du régime des prix en A.E.F. et tous actes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général 2314/SE du 1′ ′ septembre 1949 portant modification du régime des prix en A.E.F. et les/textes modificatifs subséquents; Vu l'arrêté général 1332/SE du 13 mai 1954, instituant un blocage des prix des carburants en A.E.F.; Vu l'arrêté 2664/AE du 1rr août 1958, portant réglementation des prix de vente des hydrocarbures au Moyen-Congo, Arrête :
Arrêté
Signature
ARRETE N° 186 DU 30 DECEMBRE 1958Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 3)
- - Les prix maxima de vente en gros de l'essence, du gas-oil et du petrole, taxes municipales non comprisos sont fixes ainsi qu'il suit : Essence: Brazzaville, 23,90 le litre; Dolisie, 25,40 le litre; Pointe-Noire, 23,90 le litre. Gas-oil : Brazzaville, 14,40 le litre ; Dolisie, 13,90 le litre; Pointe-Noire, 12,40 le litre. Pérole: Brazzaville, 17,40 le litre; Dolisie, 17,40 le litre; Pointe-Noire, 15,40 le litre.
— Les infractions au present arrêté seront poursuivies, conformément aux dispositions du décret du14 mars 1944 et de l'arrêté 2514/SE du 1st septembre 1945.
- - Le present arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Pointe-Noire, le 30 décembre 1958. Pour le Premier Ministre, Le Délégué Général à l'Economie : H. BRU.