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Mibeko
ArrêtéNational

Arrêté n° 3180/MTP. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des travaux publics de la République du Congo. 6

1 articlesSigné le 23 octobre 1959

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

Rectificatif n° 3089/TP./PI. du 19 octobre 1959 à l'article premier de l'arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports publics . . .

# Ministère de l'education nationale

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