Rectificatif n° 3089/TP./PI. du 19 octobre 1959 à l'article premier de l'arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports publics . . .
# Ministère de l'education nationale
Arrêté
Article Unique
Arrêté n° 3180/MTP. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des travaux publics de la République du Congo. 6Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.