Arrêté n° 3180/MTE. du 23 octobre 1959 portant modification à l'organisation administrative des services de la direction des travaux publics de la République du Congo.

^er. — Les bases ateliers fonctionnant à Dolisie et à Brazzaville sont supprimées.

— Les ateliers et leur personnel sont intégrés dans le fonctionnement et la gestion ordinaires des subdivisions de travaux de Dolisie et de Brazzaville, relevant des arrondissements intéressés.

— En conséquence, il ne sera plus praticé de locations extérieures de matériel pour le compte de tiers. Pour le secteur administratif, les travaux demandés par des services autres que les travaux publics ne pourront être exécutés que sur mise à la disposition de la direction des travaux publics des crédits nécessaires estimés d'après le montant du devis de ces travaux, chiffrés sur les bases de la tarification administrative interieure de la comptabilité prix de revient du service des travaux publics.

— Toutes les locations en cours devront être arrêtées, au plus tard le 31 décembre et le matériel rentré dans les subdivisions à cette même date. La subdivision de Dolisie assures l'entretien mécanique de la route Dolisie-Brazzaville jusqu'à Mindouli, ainsi que les antennes C. F. C. O. qui s'y rattachent.

— L'arrondissement des travaux publics de l'Ouest et des grands travaux est confié à un ingénieur principal, chef d'arrondissement et comprendra : Une section administrative et d'études; Une section de contrôle des grands travaux routiers de la route de Sounda confiée à un ingénieur principal adjoint au chef d'arrondissement; La subdivision des travaux publics de Pointe-Noire; La subdivision des travaux publics de Dolisie.

— L'ingénieur principal, chef de l'arrondissement Ouest et des Grands Travaux (O.G.T.P.N.) est chargé du contrôle des distributions d'eau et d'électricité des centres urbains de Pointe-Noire et de Dolisie et dispose des ingénieurs chefs de subdivision résident dans ces centres pour l'application des modalités du contrôle.

— L'ingénieur principal, chef de l'arrondissement Ouest et des grands travaux est adjoint au directeur des travaux publics pour les questions d'urbanisme intéressant le centre urbain de Pointe-Noire et le plan d'aménagement de la région du Kouilou, notamment en ce qui concerne l'application des règlements d'urbanisme et du plan directeur.

— Leprésent arrêté sera publié au Journal officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera. Pointe-Noire, le 23 octobre 1959. E. DADET. RECTIFICATIF N° 3089/TP./PL du 19 octobre 1959 à l'article premier de l'arrêté n° 2519/TP. du 4 septembre 1959 portant creation des commissions régionales des transports automobiles.

^er. Au lieu de : « La troisième commission siègeant à Dolisie, sur toute demande intéressant la commune de Dolisie, la région du Niari et du Niari-Bouenza » Lire : « La troisième commission siégeant à Dolisie, sur toute demande intéressant la commune de Dolisie, la région du Niari, du Niari-Bouenza, de la Bouenza-Loussé et de la Nyanga-Loussé. » (Le restes, sans changement.) # MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE