ALLOUANT UNE INDEMNITE EXCEPTIONNELLE AUX CHEFS DE VILLAGE LePremier Ministre de la République du Congo, Vu la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958, Vu l'arrêté du 28 décembre 1936, portaht organisation et réglementation de l'administration locale en A.E.F. et ses modificatifs, Arrête :
ArrêtéNational
ARRETE N° 175/INT-AG DU 29 DÉCEMBRE 1958
4 articlesSigné le 29 décembre 1958
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Une indemnité exceptionnelle de 360 francs est allouée à chaque Chef de Village de la République du Congo. Cette dépense sera imputée sur le budget local 1958, chape 7, article 2, rubrique 6, rémunération des Chefs en dehors des centres urbains.
— Le present arrêté sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République du Congo et communiqué partout où besoin sera.
Fait à Brazzaville, le 29 décembre 1958. Abbe F. Youlou.
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