Statut juridique
Statut non vérifié
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# DIVERS
— Par arrêté n° 2480 du 26 août 1959, estapprovée la délibération n° 24/59 du 25 mai 1959 du conseil municipal de Brazzaville déterminant les emprises de certaines voies àamenager sur le territoire de la commune.
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# MINISTERE DES FINANCES
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Arrêté n° 2480 du 26 août 1959 — approbation de la délibération du conseil municipal de Brazzaville déterminant les emprises de voies à aménager sur le territoire de la commune