L’Etat assure la formation des personnels œuvrant dans le domaine du handicap.
LoiPublié le 14 août 2025
Article 82
Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE VIII — DISPOSITIONS DIVERSES
La présente loi, qui abroge toutes disposi- tions antérieures contraires, notamment celles de la loi n° 009/92 du 22 avril 1992 portant statut, protection et promotion de la personne handicapée, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.