L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
LoiPublié le 14 août 2025
Signature
Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule)
Fait à Brazzaville, le 25 juillet 2025 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO La ministre des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, Irène Marie-Cécile MBOUKOU-KIMBATSA Le ministre d’Etat, ministre de la fonction publique, du travail et de la sécurité sociale, Firmin AYESSA La ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle, Inès Nefer Bertille VOUMBO YALO INGANI Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le garde des sceaux, ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid BININGA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Christian YOKA La ministre de l’enseignement supérieur, Delphine Edith EMMANUEL ADOUKI Le ministre de la santé et de la population, Jean-Rosaire IBARA Le ministre de l’enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation, Jean Luc MOUTHOU