Article 56

L’Etat prend des mesures appropriées pour assurer à la personne vivant avec handicap l’accès à l’environnement physique, aux transports, à l’informa- tion et à la communication, y compris aux systèmes et technologies de l’information numérique, et aux autres équipements et services ouverts ou fournis au public, tant dans les zones urbaines que rurales.

Tout matériel considéré comme aide tech- nique au profit des personnes vivant avec handicap bénéficie d’une exonération des droits et taxes à l’importation. Un arrêté conjoint du ministre chargé des finances et du ministre en charge de l’action sociale fixe la liste de ces aides techniques.

L’Etat élabore et contrôle l’application des normes relatives à l’accessibilité des installations et services ouverts ou fournis au public.

Sont astreints à l’obligation d’accessibilité à la personne vivant avec handicap :

• —les aménagements ;
• —les équipements intérieurs et extérieurs des locaux d’habitation ;
• —les gares routières, maritimes et fluviales ;
• —les aéroports et aérogares ;
• —les bâtiments d’habitation collectifs ;
• —les établissements ou les installations rece- vant du public ;
• —les stationnements des véhicules et motocy- clettes ;
• —les voies de circulation ;
• —les dispositifs d’éclairage et d’accès à l’eau potable ;
• —les dispositifs d’accès à l’information ;
• —les établissements sanitaires ;
• —les activités culturelles et religieuses ;
• —les activités sportives et de loisirs ;
• —les établissements de formation, notamment préscolaires, scolaires universitaires ;
• —les administrations, les hôtels, les restaurants et les enceintes sportives. Les travaux qui conduisent à l’aménagement, à la modification ou à l’extension d’un établissement recevant du public doivent favoriser un accès effectif à la personne vivant avec handicap.

La personne vivant avec handicap béné- ficie de la priorité dans les lieux publics et dans les transports en commun, ainsi que dans les services sociaux, hospitaliers et administratifs.

Dans les transports en commun, les salles d’attente, les établissements et les manifestations accueillant du public, il est accordé à la personne vivant avec handicap :

• —une assistance gratuite à l’embarquement et au débarquement ;
• —des réductions tarifaires ;
• —une priorité pour les places assises ;
• —une priorité lors des montées et des descentes.