La personne vivant avec handicap a le devoir de se conformer à la Constitution, aux lois et règlements de la République du Congo et de s’acquit- ter de ses obligations envers l’Etat et la société.
LoiPublié le 14 août 2025
Article 63
Loi n° 18-2025 du 25 juillet 2025 portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du CongoStatut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE V — DES DEVOIRS
La personne vivant avec handicap a le devoir de respect des droits et libertés des autres citoyens et de sauvegarde de la sécurité et de l’ordre public. Elle œuvre à la promotion de la tolérance et du dialogue dans ses rapports avec autrui. Elle a l’obligation de préserver l’intérêt national, l’or- dre social, la paix et la cohésion nationale.