Article 40

Tous les projets d’investissements éligibles dans les zones économiques spéciales sont soumis à la loi sur l’environnement en vigueur en République du Congo. Aucune exécution de travaux ne peut être réa- lisée sans étude d’impact environnemental et social préalable. En cas d’urgence d’un projet d’investissement, une dérogation pour commencer les travaux peut être accordée avant l’approbation formelle du rapport de l’étude de l’impact environnemental et social. La dérogation est accordée par arrêté conjoint des ministres chargés des zones économiques spéciales et de l’environnement. Les investisseurs doivent veiller au respect des normes de protection de l’environnement, notamment à la gestion rationnelle des ressources naturelles et à la protection de la biodiversité. Un plan de gestion environnementale et sociale est mis en place par les investisseurs et approuvé par l’agence de planification, de promotion et de dévelop- pement des zones économiques spéciales.