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Mibeko
LoiPublié le 14 août 2025

Article 30

Loi n° 17-2025 du 21 juillet 2025 portant

Statut juridique

Statut non vérifié

Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.

TITRE VI · CHAPITRE 2 — Du recrutement

Les développeurs et les investisseurs agréés doivent privilégier le recrutement à titre prioritaire de travailleurs congolais. A ce titre, les développeurs et investisseurs agréés sont tenus au respect des dispositions suivantes lors du recrutement de leur personnel étranger :

  • 70 % de travailleurs de nationalité congolaise et 30 % de nationalité étrangère pendant les cinq (5) premières années, toutes catégories confondues, et ;
  • à compter de la 6e année, les développeurs et investisseurs agréés sont autorisés à recruter seulement 10 % de personnel étranger, toutes catégories confondues, sur la totalité de leur personnel. Les modalités particulières de recrutement et de formation seront fixées par un texte d’application.
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