Tout détenu est astreint au port de la tenue pénitentiaire.
LoiPublié le 5 mai 2022Réf. 10-2022
Article 60
LOI n° 10-2022Statut juridique
Statut non vérifié
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TITRE IV · CHAPITRE 1 — Du régime général de détention
Début de la division (Articles 57 à 59)
Il est appliqué dans les établissements péni- tentiaires le régime de détention en commun. Dans ce régime, les détenus sont placés en cellules collectives. Les cellules doivent être adaptées au nombre et aux besoins spécifiques des personnes détenues qui y sont hébergées. Ces personnes doivent être aptes à cohabiter. Leur sécurité et leur dignité doivent être assurées. Toutefois, dans la mesure où la distribution intérieure des locaux le permet, il peut être fait application du ré- gime d’encellulement individuel pendant la nuit lorsque ce régime est plus approprié à la personnalité des dé- tenus pour faciliter leur rééducation.
Le régime d’encellulement individuel est applicable.
- les personnes en détention provisoire qui en font la demande ;
- les condamnés à perpétuité ;
- les détenus malades ou âgés, comme mesure médicale après avis du médecin de l’établisse- ment pénitentiaire ;
- tout détenu qui en fait la demande pour des motifs liés à sa réinsertion sociale.
Le régime d’isolement cellulaire peut être utilisé dans des cas exceptionnels, pour une durée n’ex- cédant pas trente jours, à l’égard des détenus dangereux ayant fait l’objet d’une décision de mise en isolement comme mesure préventive à durée déterminée prise selon le cas par le juge de l’application des peines ou le direc- teur de l’établissement pénitentiaire. Le recours à l’isolement cellulaire est interdit pour les détenus souffrant d’une incapacité mentale ou phy- sique lorsqu’il pourrait aggraver leur état. L’interdiction de recourir à l’isolement cellulaire et à des mesures s’applique également à l’égard des femmes et des mineurs.
Le régime d’isolement cellulaire est subi dans l’isolement de jour et de nuit, sans contact humain réel. L’administration pénitentiaire doit prendre les me- sures pour atténuer les effets néfastes que peut avoir l’isolement sur les détenus mis à l’écart ou qui l’ont été.