Le détenu est tenu au respect des règles relatives à la discipline, au maintien de l’ordre et à la sécurité ainsi qu’à l’hygiène et la santé à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire.
LoiPublié le 5 mai 2022Réf. 10-2022
Article 115
LOI n° 10-2022Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV · CHAPITRE 5 · SECTION 1 — Des obligations des détenus
Début de la division (Article 114)
Sous réserve des conditions de santé, de qualification et de situation pénale de tout détenu, les détenus sont affectés dans chaque établissement pénitentiaire au service général de l’établissement en vue de maintenir, en état de propreté des lieux de détention et d’assurer les différents travaux néces- saires pour le bon fonctionnement des services.
Le détenu doit à tout moment se sou- mettre à la fouille. Les modalités pratiques de l’exécution de la fouille des locaux et des personnes sont précisées par le règle- ment intérieur de l’établissement pénitentiaire.