Il est organisé dans chaque établissement pénitentiaire des activités récréatives et culturelles auxquelles les détenus peuvent se livrer pendant leur temps libre. Ils doivent pouvoir exercer une activité à l’air libre au moins une heure par jour.
LoiPublié le 5 mai 2022Réf. 10-2022
Article 104
LOI n° 10-2022Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
TITRE IV · CHAPITRE 4 · SECTION 6 — Du droit aux loisirs,
Début de la division (Article 103)
Les détenus bénéficient d’un enseigne- ment devant leur permettre d’acquérir ou de dévelop- per les connaissances qui leur sont nécessaires pour leur réinsertion sociale, après leur libération.
Les détenus ont le droit d’accès à l’infor- mation. A ce titre, l’administration de l’établissement pénitentiaire doit leur permettre de suivre, sous sa supervision et son contrôle, des programmes émis par les services de la radio et de la télévision et de lire des journaux et des revues. Il peut aussi être organisé à leur profit des conférences à caractère éducatif, cul- turel et religieux. Il peut être également diffusé, après avis de la com- mission de l’application des peines ou de la commis- sion de rééducation des mineurs selon chaque cas, des programmes audio ou audiovisuels adaptés à la politique de rééducation.
L’administration de l’établissement péni- tentiaire peut publier un bulletin interne à l’élabora- tion duquel prennent part les détenus par leurs con- tributions littéraires et culturelles.
Il est organisé, au profit des détenus, des cours d’enseignement général, technique, de forma- tion professionnelle, d’apprentissage et d’éducation physique, conformément aux programmes officielle- ment agréés. Il est mis à leur disposition les moyens nécessaires. Les dispositions nécessaires sont prises par l’administra- tion de l’établissement pénitentiaire afin de permettre aux détenus en fin de cycle, de présenter leur candi- dature et participer aux examens d’Etat.
La formation professionnelle est organisée à l’intérieur de l’établissement pénitentiaire, dans des ateliers de l’établissement pénitentiaire, sur les chan- tiers extérieurs ou dans les centres de formation pro- fessionnelle.