Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
Le fonds juridique
Entrer dans le fonds
Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret
Décret n° 90-041 du 17 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-042 du 17 février 1990, portant nomination de M. AWAH Cabral (Maloze)
- Décret
Décret n° 90-043 du 22 février 1990, portant reclassement
- Décret
Décret n° 90-044 du 22 février 1990, portant reclassement et nomination de M. TSOUMOU (Joseph)
- Décret
Décret n° 90-045 du 27 février 1990, portant reclassement et nomination de M. BALLOUA-MPIO (Robin Gustave)
- Décret
Décret n° 90-046 du 27 février 1990, portant reclassement
- Décret
Décret n° 90-047 du 27 février 1990, portant inscription
- Décret
Décret n° 90-048 du 27 février 1990, portant promotion de Mme AHISSOU née GAZANIA (Cécile)
- Décret
Décret n° 90-049 du 27 février 1990, portant inscription
- Décret
Décret n° 90-050 du 27 février 1990, portant promotion
- Décret
Décret n° 90-051 du 28 février 1990, portant nomination
- Décret
Décret n° 90-052 du 28 février 1990, portant nomination
- Décret
DECRET No 58/22 DU 26 DECEMBRE 1958
- Décret
DECRET No 59/2 DU 6 JANVIER 1959
- Décret
DECRET No 59/3 DU 6 JANVIER 1959
- Décret
DECRET No 59/4 DU 6 JANVIER 1959
- Décret
DECRET No 59/5 DU 10 JANVIER 1959
- Décret
Décret No 69-430/ETR-DAGPM du 30 décembre 1969, mettant fin au détachement de M. Malingou (Firmin) au ministeré des'affaires étrangères.
- Décret
Décret No 69-432 du 30 décembre 1969, portant creation de la Médaille de donneur de Sang.
- Décret
Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
- Décret
Décret No 69-442 du 30 décembre 1969, portant nomination de M. Gassai-Morero (Gaston) en qualité d'attache d'Ambassade à la représentation permanente du Congo auprès des institutions spécialisées de l'ONU à Gène.
- Décret
Décret No 70-1 du 3 janvier 1970, portant nomination d'un Vice-président du Conseil d'Etat.
- Décret
Décret No 70-2 du 4 janvier 1970, fixant la composition du Conseil d'Etat de la République Popululaire du Congo.
- Décret
Décret No 70-4 du 12 janvier 1970, portant inscription au tableau d'avancement des officiers d'actives au titre de l'année 1970.
Assistant Mibeko
Vous avez posé une question, pas cherché un mot
Une recherche rapproche des termes ; elle ne dit pas ce que le droit prévoit. L'Assistant Mibeko compose sa réponse à partir des textes publiés ci-dessus et cite l'article exact d'où elle vient.
Voir trois réponses et leurs sourcesBesoin d'aller plus loin qu'une lecture ?
Classez les textes en dossiers, suivez vos échéances et recevez les alertes du Journal officiel dans votre espace.