Le fonds juridique
Textes officiels du Congo
Codes, lois, arrêtés et décrets de la République du Congo et de l'espace OHADA, consultables article par article, librement.
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Chaque texte vient d'une source officielle : le Secrétariat général du Gouvernement (sgg.cg) ou l'OHADA (ohada.org). Comment le fonds est constitué
- Constitution
Republique du Congo Constitution 2015
246 articles
- Code
code de la famille de 1984
835 articles
- Code
code de procedure penale (1963)
768 articles
- Code
Code du travail
373 articles
- Code
Acte uniforme portant droit commercial général
307 articles
- Acte uniforme
Acte uniforme portant organisation des sûretés (révisé)
230 articles
Tout le fonds, trié par date
1090 textes
- Décret
Décret No 70-6 du 14 janvier 1970, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Dévouement Congolais.
- Décret
Décret No 70-7 du 14 janvier 1970, portant promotion à titre exceptionnel dans l'Ordre de la Médaille d'Honneur.
- Décret
DECRET N<sup>4</sup> 80-481 du 8 novembre 1980, portant nomination de M. NAASZ (Michel), commencer, en qualite de Consul honoraire de la République Populaire du Congo à Hambourg (RFA).
- Non classé
DELIBERATION No 1/CD-69 approuvant le budget prim 1969.
- Acte uniforme
Journal officiel n° 1-2011 — spécial
- Non classé
LE PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE LEGISLATIVE DU CONGO COMMUNIQUE L'EXTRAIT DU PROCES-VERBAL RELATIF A L'INVESTITURE DU PREMIER MINISTRE DE LA REPUBLIQUE DU CONGO
- Constitution
Loi constitutionnelle n° 10 du 21 novembre 1959 relative à l'émme national de la République du Congo
- Loi
Loi constitutionnelle n° 11 du 21 novembre 1959 relative à la présidence de la République
- Constitution
Loi constitutionnelle n° 12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo.
- Loi
Loi constitutionnelle n° 3 du 16 février 1959, suspendant provisoirement l'application de l'article 2 de la loi constitutionnelle n° 1 du 28 novembre 1958
- Loi
Loi constitutionnelle n° 4 du 20 février 1959 relative à l'Assemblée législative
- Loi
LOI CONSTITUTIONNELLE N° 5 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AU GOVERNEMENT DE LA REPUBLICQUE
- Constitution
LOI CONSTITUTIONNELLE N° 6 DU 20 FEVRIER 1959 RELATIVE AUX RAPPORTS ENTRE LES POUVOIRS PUBLICS
- Constitution
LOI CONSTITUTIONNELLE N° 7 DU 20 FÉVRIER 1959 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DES INSTITUTIONS
- Constitution
Loi constitutionnelle n° 8 du 18 août 1959, fixant le drapeau de la République du Congo
- Loi
Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
- Loi
Loi n° 003-90 du 27 février 1990, autorisant la ratification de la Charte du Bureau Africain des Sciences de l'Education.
- Loi
LOI N° 076-84 du 7 décembre 1984, portant ratification de l'Ordonnance no 019-84 du 23 ao ut 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
- Loi
LOI N° 10/59 DU 17 FEVRIER 1959
- Loi
LOI N° 11/59 DU 17 FÉVRIER 1959
- Loi
LOI N° 12/59. DU 17 FÉVRIER 1959
- Loi
LOI N° 13/59 DU 17 FEVRIER 1959
- Loi
LOI N° 14/59 DU 17 FÉVRIER 1959
- Loi
LOI N° 14 bis/59 DU 17 FEVRIER 1959
Assistant Mibeko
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