L'Assemblée nationale de la République du Congo a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
ConstitutionNational
Loi constitutionnelle n° 12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo.
4 articlesSigné le 7 décembre 1959
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
— L'Assemblée législative de la République du Congo prend le titre d'Assemblée nationale.
— La presente loi sera exécutée comme loi constitutionnelle de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 7 décembre 1959. A. Fulbert Youlou.
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