L'Assemblée nationale de la République du Congo a délibéré et adopté; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
Constitution
Article 1er
Loi constitutionnelle n° 12 du 7 décembre 1959 relative au titre de l'Assemblée législative de la République du Congo.Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 10 août 2026.
Début de la division (Préambule)
— L'Assemblée législative de la République du Congo prend le titre d'Assemblée nationale.
— La presente loi sera exécutée comme loi constitutionnelle de la République du Congo.
Fait à Brazzaville, le 7 décembre 1959. A. Fulbert Youlou.