L'Assemblée législate de la République du Congo à délibéré et adopté; LePremierministrempromulguelaloi dont la teneur suit:
LoiNational
Loi constitutionnelle n° 9 du 3 novembre 1959 relative à la devise de la République du Congo.
3 articlesSigné le 3 novembre 1959
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
- La devise de la Republique du Congo est: Unite. - Travail. - Progrès.
La presente loi sera exécutée comme loi constitutionnelle de la République du Congo. Brazzaville, le 3 novembre 1959. # DECRETS # PREMIER MINISTRE
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