L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPE: LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
LoiNational
LOI N° 076-84 du 7 décembre 1984, portant ratification de l'Ordonnance no 019-84 du 23 ao ut 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
5 articlesSigné le 7 décembre 1984
Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
Est ratifiée l'Ordonnance no 019-84 du 23, août 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
- Le texte de ladite Ordonnance sera annexé à la presente loi.
- La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo.
Fait à Brazzaville, le 7 décembre 1984 COLONEL DENIS SASSOU-NGUESSO
Une erreur dans ce texte ? Signaler
Voir le PDF originalLe document source, tel que publié.
Pour aller plus loin
Comprenez ce texte en français clair, ou suivez la démarche correspondante pas à pas.