L'ASSEMBLEE NATIONALE POPULAIRE A DELIBERE ET ADOPE: LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, CHEF DU GOUVERNEMENT, PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi
Article 3
LOI N° 076-84 du 7 décembre 1984, portant ratification de l'Ordonnance no 019-84 du 23 ao ut 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.Statut juridique
Abrogé
Ce texte n’est plus applicable. Vérifié par Mibeko le 3 septembre 2026.
Début de la division (Préambule à Article 2)
Est ratifiée l'Ordonnance no 019-84 du 23, août 1984, portant modification de Certaines dispositions de la Constitution du 8 juillet 1979.
- Le texte de ladite Ordonnance sera annexé à la presente loi.
- La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Populaire du Congo.
Fait à Brazzaville, le 7 décembre 1984 COLONEL DENIS SASSOU-NGUESSO