LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ETAT, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, DECRET:
DécretNational
Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.
4 articlesSigné le 30 décembre 1969
Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
— Est nommé à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de grand croix Son Excellence le Général Jean-Bedel Bokassa, Président de la République Centrafricaine, Président du Gouvernement.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
- - Leprésent décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. LeChefdeBataillonM.N'GouABI
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