LE PRÉSIDENT DU CONSEIL NATIONAL DE LA RÉVOLUTION, CHEF DE L'ETAT, CHARGÉ DE LA DÉFENSE NATIONALE ET DE LA SÉCURITÉ, Vu l'acte fondamental du 14 août 1968, modifiant la constitution du 8 décembre 1963; Vu le décret n° 59-54 du 25 février 1959, portant création de l'Ordre du Mérite Congolais; Vu le décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, fixant le montant des droits de chancellerie, DECRET:
Décret
Article 3
Décret No 69-437 du 30 décembre 1969, portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais.Statut juridique
Statut non vérifié
Ce texte n’a pas fait l’objet d’un contrôle d’abrogation par Mibeko. Seule la publication au Journal officiel fait foi.
Début de la division (Préambule à Article 2)
— Est nommé à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Congolais : Au grade de grand croix Son Excellence le Général Jean-Bedel Bokassa, Président de la République Centrafricaine, Président du Gouvernement.
— Il ne sera pas fait application des dispositions du décret n° 59-227 du 31 octobre 1959, en ce qui concerne le règlement des droits de chancellerie.
- - Leprésent décret sera publié au Journal officiel. Brazzaville, le 30 décembre 1969. LeChefdeBataillonM.N'GouABI